Chartes des droits et libertés de la personne agée dépendante

Charte des droits et libertés
de la personne âgée dépendante
Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de
leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
Article I
CHOIX DE VIE
Toute personne âgée dépendante garde la liberté
de choisir son mode de vie.
Article II
DOMICILE ET ENVIRONNEMENT
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante,
domicile personnel ou établissement, doit être
choisi par elle et adapté à ses besoins.
Article III
UNE VIE SOCIALE MALGRÉ LES HANDICAPS
Toute personne âgée dépendante doit conserver la
liberté de communiquer, de se déplacer et de
participer à la vie de la société.
Article IV
PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES
Le maintien des relations familiales et des réseaux
amicaux est indispensable aux personnes âgées
dépendantes.
Article V
PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir
garder la maîtrise de son patrimoine et de ses
revenus disponibles.
Article VI
VALORISATION DE L’ACTIVITÉ
Toute personne âgée dépendante doit être
encouragée à conserver ses activités.
Article VII
LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir
participer aux activités religieuses ou
philosophiques de son choix.
Article VIII
PRÉSERVER L’AUTONOMIE ET PRÉVENIR
La prévention de la dépendance est une nécessité
pour l’individu qui vieillit.
Article IX
DROITS AUX SOINS
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme
tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
Article X
QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins que requiert une personne âgée
dépendante doivent être dispensés par des
intervenants formés, en nombre suffisant.
Article XI
RESPECT DE LA FIN DE LA VIE
Soins et assistance doivent être procurés à la
personne âgée en fin de vie et à sa famille.
Article XII
LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement
et la dépendance est une priorité.
Article XIII
EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE
LA PERSONNE
Toute personne en situation de dépendance doit
voir protégés non seulement ses biens mais aussi
sa personne.
Article XIV
L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE
L’EXCLUSION
L’ensemble de la population doit être informé des
difficultés qu’éprouvent les personnes âgées
dépendantes.

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Politique qualité

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Politique Qualité

La politique qualité de la Résidence du Parc se base sur des principes fondamentaux en matière de qualité :

• Définir les besoins (enquête de satisfaction)
• Formaliser l’existant (manuel qualité, procédures, protocoles…)
• Améliorer en permanence l’existant (plans d’actions d’amélioration)
• Vérifier l’application (audits internes, indicateurs…)
• Respecter la norme NFX50-058 et le référentiel de certification NF 386
• Offrir à chaque professionnel une formation continue

Des objectifs d’amélioration sont fixés dans le projet d’établissement et par le plan annuel d’amélioration continue de la qualité. Ils sont choisis en fonction des besoins d’amélioration identifiés lors d’audits, suite aux déclarations d’incidents et/ou d’événements indésirables ou encore lorsqu’un indicateur pointe une défaillance du système qualité. Ces objectifssont analysés lors des comités de direction.

Les comités de direction ont pour but de :

• Définir les orientations stratégiques de la démarche qualité
• Communiquer les plans d’actions d’amélioration en cours ou à venir
• Déterminer des projets qualité et leur suivi.

La Résidence du Parc s’engage dans un processus d’amélioration continue de la qualité et se donne pour objectifs :

• D’adapter son offre aux besoins et aux demandes de tous ses clients internes et externes
• D’améliorer l’accompagnement des résidents
• D’intégrer quotidiennement une politique de prévention des risques efficace et pérenne tout en préservant l’environnement.
• De respecter le secret professionnel
• De s’interroger sur l’efficience des actions mises en place
• De promouvoir la diversité au sein de l’établissement et de lutter contre toutes les formes de discrimination

1. Engagement :

La Directrice s’engage personnellement à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

« A ce titre, je compte sur la collaboration et l’implication de chacun d’entre vous pour faire de ce projet une réussite concrète pour notre établissement. »

                               La Directrice                                                                                                              C. CENEC

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Organigramme

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Instances

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le Conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement. Depuis juin 2020, les membres qui siègent au Conseil d'Administration, représentent les EHPAD de LINGOLSHEIM et WOLFISHEIM.

Il se compose de :

2. COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT (CTE)

Le CTE est l'instance de représentation du personnel. Le CTE est une instance consultative émettant des avis sur la politique sociale (projet social, plan de formation et DPC, organisation du travail...).

Il se compose de :

3. CONSEIL DE VIE SOCIALE en EHPAD (CVS)

Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement.

Il se réunit 4 fois par an pour échanger et faire des propositions concernant :

• Les documents internes (règlement de fonctionnement, contrat de séjour, livret d'accueil, projet d'animation, projet d'établissement...)
• L'organisation intérieur et la vie quotidienne
• Les animations proposées aux résidents
• La nature et le prix des prestations
• Les enquêtes de satisfaction

Il se compose de :

CVS de LINGOLSHEIM

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